mardi, août 9, 2022

Que dit l’article 89 de la Constitution .

 

En désignant Ridha Ghasallaoui, en tant que chargé de la direction du ministère de l’Intérieur, le président de la République a indiqué dans son communiqué, jeudi 29 juillet 2021, avoir respecté l’article 89 de la Constitution.  

Se référant au texte, l’article dispose que : « Le Gouvernement se compose du Chef du Gouvernement, de ministres et de secrétaires d’État choisis par le Chef du Gouvernement, et en concertation avec le Président de la République en ce qui concerne les ministères des Affaires étrangères et de la Défense ».

 

L’article relate, également, les modalités de la formation du gouvernement et les différentes éventualités liées à sa formation, en indiquant : « Dans un délai d’une semaine suivant la proclamation des résultats définitifs des élections, le Président de la République charge le candidat du parti politique ou de la coalition électorale ayant obtenu le plus grand nombre de sièges au sein de l’Assemblée des représentants du peuple de former le Gouvernement dans un délai d’un mois Imprimerie Officielle de la République Tunisienne Constitution de la République Tunisienne 35 renouvelable une seule fois. En cas d’égalité du nombre de sièges, il est tenu compte pour la désignation, du nombre de voix obtenues. Si le Gouvernement n’est pas formé au terme du délai fixé ou si la confiance de l’Assemblée des représentants du peuple n’est pas obtenue, le Président de la République engage, dans un délai de dix jours, des consultations avec les partis, les coalitions et les groupes parlementaires, en vue de charger la personnalité la mieux à même d’y parvenir de former un Gouvernement, dans un délai maximum d’un mois. Si dans les quatre mois suivant la première désignation, les membres de l’Assemblée des représentants du peuple n’ont pas accordé la confiance au Gouvernement, le Président de la République peut dissoudre l’Assemblée des représentants du peuple et convoquer de nouvelles élections législatives dans un délai de quarante-cinq jours au plus tôt et de quatre-vingt-dix jours au plus tard ».

 

Une fois formé, l’article indique : « Après Le Gouvernement présente un exposé sommaire de son programme d’action devant l’Assemblée des représentants du peuple afin d’obtenir sa confiance à la majorité absolue de ses membres. Dans le cas où le Gouvernement obtient la confiance de l’Assemblée, le Président de la République procède sans délai à la nomination du Chef du Gouvernement et de ses membres.

Au final le Chef du Gouvernement et les membres du Gouvernement prêtent, devant le président de la République, le serment.

 

S.H

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