mardi, août 9, 2022

Le dcret relatif au gel des travaux de l’ARP publi dans le Jort

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Le dcret relatif au gel des travaux de lARP publi dans le Jort

 

Le décret Présidentiel n° 2021-80, relatif au gel des travaux de l’ARP, vient de paraitre dans le Jort du 29 juillet 2021.

 

Il a ainsi été décidé de :

 

Surprendre toutes les compétences de l’Assemblée des représentants du peuple, pour une durée d’un mois à compter du 25 juillet 2021.

Le  délai  prévu  peut  être  prorogé  par  décret  présidentiel,  conformément  aux  dispositions  de  l’article  80  de  la Constitution.

L’immunité  parlementaire  de  tous  les  membres  de  l’Assemblée  des  représentants  du  peuple  est  levée pendant la durée de la suspension de ses travaux.  

Le  secrétaire  général  de  l’Assemblée  des  représentants  du  peuple  est  chargé  de  gérer  les  affaires administratives et financières de l’Assemblée.

 

 

 

 

Le décret Présidentiel n° 2021-80, relatif au gel des travaux de l’ARP, vient de paraitre dans le Jort du 29 juillet 2021.

 

Il a ainsi été décidé de :

 

Surprendre toutes les compétences de l’Assemblée des représentants du peuple, pour une durée d’un mois à compter du 25 juillet 2021.

Le  délai  prévu  peut  être  prorogé  par  décret  présidentiel,  conformément  aux  dispositions  de  l’article  80  de  la Constitution.

L’immunité  parlementaire  de  tous  les  membres  de  l’Assemblée  des  représentants  du  peuple  est  levée pendant la durée de la suspension de ses travaux.  

Le  secrétaire  général  de  l’Assemblée  des  représentants  du  peuple  est  chargé  de  gérer  les  affaires administratives et financières de l’Assemblée.

 

 

 

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