mardi, août 9, 2022

La convention relative au Fonds de dveloppement qatari avait t rejete en 2018

Mabrouk Korchid : La convention relative au Fonds de dveloppement qatari avait t rejete en 2018

 

Invité de l’émission Midi Show sur les ondes de Mosaïque FM, le député du bloc national, Mabrouk Korchid, a révélé que la convention relative au Fonds de développement qatari avait été rejetée par la Tunisie.

Mabrouk Korchid a expliqué qu’il s’était opposé, lors d’un conseil ministériel de 2018, à la signature de cette convention. Le député, en ce temps-là, occupait le poste de ministre des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières.

Par la suite, la convention a été approuvée suite à un deuxième conseil ministériel en 2019. Mabrouk Korchid n’était plus ministre à cette époque-là.

Le député a considéré que la convention n’est pas bénéfique à l’Etat tunisien. Il a déclaré que cet accord touche à la souveraineté de l’Etat.

 

 

Mabrouk Korchid a précisé que la convention permettra au Fonds de développement qatari d’acquérir et d’exploiter des terres agricoles tunisiennes en toute liberté. La convention exemptera le fonds de l’autorisation exigée par la loi en vigueur.

De plus, la convention permettra au Fonds de collaborer avec n’importe quel investisseur étranger sans autorisation préalable. « La Tunisie ne pourra pas s’opposer aux projets entretenus par le Fonds de développement qatari et incluant un investisseur israélien par exemple ! », a-t-il souligné.

Aussi, cette convention donne une liberté absolue au Fonds dans le choix de ses employés. Le fonds peut, donc, ne pas recruter de Tunisiens. Ceci s’oppose directement à la loi d’investissement. Celle-ci stipule que les employés étrangers ne doivent pas dépasser 30% des cadres d’une entreprise.

Par ailleurs, Mabrouk Korchid a expliqué que la convention, vu sa nature juridique, peut être considérée supérieure aux lois déjà en vigueur. C’est pour cela que le Fonds de développement qatari n’aura pas l’obligation d’obtenir des autorisations pour l’acquisition de terres. Il ne sera pas dans l’obligation de respecter les quotas en matière d’emplois.

Enfin, le député a considéré que le texte voté n’aurait pas dû être soumis au vote de l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) car il ne s’agit pas d’un traité international.

 

Rappelons que la convention a été votée par l’ARP le mercredi 30 juin 2021. Par la suite, Mabrouk Korchid a présenté sa démission du bureau de l’ARP.

 

S.G

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