milieu : des centaines de bâtiments menacés par l’érosion du littoral sur les côtes françaises

 Dans la communauté d’agglomération du Pays Basque, l’érosion du littoral menace 530 habitations et 40 commerces à court terme. Et ce n’est pas un cas isolé : en France, aucune région côtière n’est épargnée par ce phénomène. On peut citer la Bretagne, la Normandie, les Hauts-de-France. C’est le résultat de l’activité humaine et des effets du raccordement régimeique, notamment l’élévation du niveau de la mer.

Pour accompagner les territoires touchés, la loi « régime et résilience » prévoit de originaux dispositifs pour les logements. Si vous êtes propriétaire ou locataire en bord de mer, les choses vont peut-être changer pour vous. Pour le savoir, commencez par regarder si vous vivez dans l’une des 126 communes de la liste publiée au décret du 29 avril 2022. Les municipalités concernées ont quatre ans pour élaborer une cartographie du recul du trait de côte. Elle sera ajoutée au document d’urbanisme de la commune et, à terme, l’information figurera également dans les diagnostics immobiliers. 

À quoi servira cette cartographie ?

Elle permettra de savoir quelles sont les zones menacées par l’érosion, et à quelle échéance. Pour celles qui sont menacées dans les trente prochaines années, toute construction sera interdite. Si vous souhaitez construire dans une zone exposée à plus long terme (entre 30 et 100 ans), vous devrez consigner la somme nécessaire à la démolition du bâtiment auprès de la Caisse des dépôts. 

Autre point important : les collectivités et l’État auront un droit de préemption et d’expropriation. Mais on peut se demander s’ils auront les moyens financiers de l’exercer, sachant que dans certaines zones, les propriétés valent plusieurs millions d’euros…Certes, la loi prévoit une réévaluation des biens pour les acquisitions par la puissance publique, mais aucune formule de calcul n’a été donnée. Et la question du relogement des personnes expropriées n’est pas abordée.

Pour les locataires, l’ordonnance instaure un bail réel d’adaptation, qui permet une résiliation anticipée lorsque le danger deviendra imminent. Ce qui montre bien que pour l’instant, l’objectif, c’est de maintenir l’activité sur les zones menacées. Pendant ce temps, la mer continue d’avancer.


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