L’article 163 assurera la dissolution du parlement

 

Le chercheur en droit constitutionnel Rabeh Khraifi a posté sur sa page Facebook, le 28 juillet 2021, une nouvelle approche juridique pour une continuité aux évènements survenus le 25 juillet 2021.

Rabeh Khraifi a indiqué que le délai de trente jours annoncé par le président de la République Kaïs Saïed comme une date butoir aux mesures exceptionnelles, peut être prorogé de soixante jours en se référant à l’Etat d’urgence.

Ensuite, le chercheur Rabeh Khraifi a présenté une autre alternative qui pourra débloquer la crise actuelle en prévoyant l’élaboration d’un nouveau projet de loi régissant l’organisation provisoire des pouvoirs publics, en adoptant toutes les dispositions relatives à la Constitution du 27 janvier 2014 afin de garantir les libertés et droits fondamentaux, l’indépendance du pouvoir judiciaire et de la Cour constitutionnelle, le principe de séparation du pouvoir, l’Etat civil ainsi que le régime républicain.

 

Il a aussi précisé qu’il faut supprimer le bicéphalisme de l’exécutif prévu par la constitution de 2014 afin que le président de la République devient le seul détenteur du pouvoir exécutif tout en stipulant la mise en place de mécanismes de contrôle stricts et efficaces exercés par le Parlement pour contrôler le président de la République.

Le professeur a ajouté que cette organisation provisoire des pouvoirs publics doit présenter un projet d’une nouvelle Constitution pour une IIIe République avec sa soumission à un référendum populaire.

Mais, il a indiqué que cette démarche demeure gouvernée par la dissolution du parlement qui peut se réaliser en se référant à l’article 163 de la loi organique n° 2014-16 du 26 mai 2014, relative aux élections et aux référendums condamnant : « le candidat ou la liste de candidats ayant obtenu un financement étranger pour sa campagne électorale », en affirmant que cette approche a été déjà adoptée par le Pôle judiciaire économique et financier tel que déclaré par leur porte-parole officiel le 28 juillet 2021.

J.B

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