Bchir Akremi officiellement suspendu et son dossier transfr au parquet

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Bchir Akremi officiellement suspendu et son dossier transfr au parquet

 

Le conseil de l’Ordre judiciaire a décidé, mardi 13 juillet 2021, de suspendre l’ancien procureur de la République Béchir Akermi en attendant d’examiner son affaire.

Le conseil a, également, décidé de déférer immédiatement l’affaire devant le ministère public pour prendre les procédures adéquates à son encontre conformément aux dispositions de l’article 63, paragraphe 2 de loi du Conseil supérieur de la Magistrature.

Ce paragraphe se présente comme suit : « Si les griefs imputés au magistrat constituent un délit portant atteinte à l’honneur ou un crime, le conseil de la magistrature doit prendre une décision motivée de suspension du travail en attente qu’il soit statué sur ce qui lui est imputé. Le dossier est transmis sans délai au ministère public pour prendre les mesures qu’il juge utiles. Les procédures disciplinaires sont suspendues jusqu’à ce qu’un jugement définitif soit rendu ».

 

S.H

 

Le conseil de l’Ordre judiciaire a décidé, mardi 13 juillet 2021, de suspendre l’ancien procureur de la République Béchir Akermi en attendant d’examiner son affaire.

Le conseil a, également, décidé de déférer immédiatement l’affaire devant le ministère public pour prendre les procédures adéquates à son encontre conformément aux dispositions de l’article 63, paragraphe 2 de loi du Conseil supérieur de la Magistrature.

Ce paragraphe se présente comme suit : « Si les griefs imputés au magistrat constituent un délit portant atteinte à l’honneur ou un crime, le conseil de la magistrature doit prendre une décision motivée de suspension du travail en attente qu’il soit statué sur ce qui lui est imputé. Le dossier est transmis sans délai au ministère public pour prendre les mesures qu’il juge utiles. Les procédures disciplinaires sont suspendues jusqu’à ce qu’un jugement définitif soit rendu ».

 

S.H

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